Conditions Générales d'Utilisation

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après : "Conditions Générales" régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Encheresalenvers.com et la société Encherealenvers, (ci-après : "Encheresalenvers.com")

Article 1 - Inscription sur Encheresalenvers.com

Pour s'inscrire sur Encheresalenvers.com, il est nécessaire de renseigner tous les champs obligatoires dans le formulaire d'inscription. L'accès et l'enregistrement au site, ainsi que l'utilisation des services offerts, sont interdits aux personnes ne respectant pas les deux qualités suivantes:

Etre âgé de dix-huit ans révolus, ou s'engager sous la supervision et avec le contrôle des parents ou d'un autre sujet adulte, légalement capable. Les mineurs ne pouvant pas participer aux jeu.

S'engager à ne créer qu'un seul compte pour votre propre utilisation sur Encheresalenvers.com. Toute personne possédant plusieurs comptes se verra bannie du site sans préavis et ne pourra en aucun cas remporter de cadeaux.

Après vous être inscrit, vous disposez d'un pseudonyme et mot de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Encheresalenvers.com ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de vos identifiants et/ou mots de passe.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Encheresalenvers.com se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis.

Vous serez donc seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez Encheresalenvers.com contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Encheresalenvers.com ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, ne peut être tenue responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par email.

Encheresalenvers.com se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connecté sur le service pendant une période supérieure ou égale à 18 (dix-huit) mois.

Article 2 - Utilisation de Encheresalenvers.com

Dans le cadre de l'utilisation de Encheresalenvers.com, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

• Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations.
• Vous comporter loyalement à l'égard de Encheresalenvers.com et des autres utilisateurs.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Encheresalenvers.com, tous autres intermédiaires et par les autres utilisateurs.
• Ne jamais détourner une fonctionnalité de Encheresalenvers.com de son usage initialement prévu.
• Ne communiquer à Encheresalenvers.com et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.
• En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, Encheresalenvers.com se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du membre concerné, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

Article 3 - Confidentialité de vos données

Le service qu'assure Encheresalenvers.com dispose de moyens informatiques destinés à gérer des jeux en ligne dont les enchères stratégiques à la baisse.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au propriétaire de l'information saisie, soit le membre lui même. Le nom, le prénom et le lieu de résidence peuvent être utilisés dans les pages publiques du site sous une forme partiellement anonyme.

Conformément aux articles 34, 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant/ Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site Internet de Encheresalenvers.com à l'adresse suivante : http://www.encheresalenvers.com ou en vous adressant au service contact@encheresalenvers.com.

Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées.

Par ailleurs, de par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur, de votre système d'exploitation utilisé et votre adresse IP. Toutefois, ces informations seront supprimées passé un certain délai. Vous pouvez vous référer au document "Confidentialité" pour plus de détail.

Encheresalenvers.com utilise des cookies durant votre consultation du site afin de vous éviter d'avoir à vous ré-identifier à chaque page consultée. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de navigateur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de Encheresalenvers.com ne soient pas accessibles.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Les logos, les graphismes, les animations et les textes contenus sur le site Internet Encheresalenvers.com sont la propriété intellectuelle de Encheresalenvers.com ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés d’aucune manière sans l'autorisation expresse de Encheresalenvers.com, sous peine de poursuites judiciaires.

Est notamment interdit le fait de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Encheresalenvers.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site Encheresalenvers.com

Article 5 - Fonctionnement de Encheresalenvers.com

Encheresalenvers.com est un site proposant des jeux en ligne dont des enchères stratégiques à la baisse sur Internet. De par sa nature, l'utilisation de ce service nécessite l'utilisation d'un ordinateur et d'une connexion internet.

Pour participer à un des jeux, vous devez vous acquitter d'un droit de participation qui dépend du type de jeu ainsi que de l'objet sur lequel vous jouez. Ce montant est indiqué pour chaque jeu et fluctue en fonction de l’objet, du temps écoulé depuis le début du jeu, du montant que vous voulez mettre et du statut du jeu. Le versement de ce droit pour l'enchère de votre choix vous permet de placer une et une seule enchère sur un article. Il est cependant possible de proposer plusieurs offres en s’acquittant à chaque fois du droit de participation.

Le montant du droit de participation est déduit du compte du joueur lors du dépôt d’une offre. Il n'est pas possible de se retirer d'un jeu, et le droit d'entrée ne peut donc pas faire l'objet d'un remboursement, même si le vainqueur du jeu renonce finalement à emporter le bien pour lequel il avait déposé une offre.

Un participant peut faire des offres tant que son compte est créditeur. Il peut recharger son compte à n'importe quel moment en utilisant les différents moyens de paiement mis à sa disposition. Une fois le compte rechargé, le remboursement des sommes créditées sur le compte ne peut être exigé.

Encheresalenvers.com offre la possibilité de participer à des jeux stratégiques afin de gagner des produits mis en jeu. Le principe de ces jeux nécessite le placement d'une offre sur un produit.

Les offres ne sont valables qu'une fois que Encheresalenvers.com les a reçues et enregistrées, et non au moment où elles sont envoyées à partir des ordinateurs des participants.

Dans certains cas, il est possible - en fonction du fournisseur de services Internet - qu'un retard dans l'envoi d'offres sur Encheresalenvers.com puisse intervenir. Pour veiller à ce qu'une offre soit valablement effectuée pendant la durée du jeu indiquée pour chaque produit sur le site Encheresalenvers.com, elle doit être enregistrée avant l'heure de fermeture du jeu en question.

Une fois qu'une offre est enregistrée, le joueur reçoit une confirmation sur son compte Encheresalenvers.com, sur laquelle il voit l'heure ou son offre a été enregistrée. Encheresalenvers.com n'est pas responsable si vous ne parvenez pas à participer ou si votre action - d'une manière ou d'une autre - est sérieusement entravée par les circonstances indépendantes de la volonté de Encheresalenvers.com. De telles circonstances comprennent, de manière non exhaustive : informations ou montants inexact, incomplets, offre sur un jeu en cours de clôture, enregistrement retardés ou perdu par votre ordinateur ou par des dispositifs techniques autres que fournis sur le site Encheresalenvers.com.

Il est possible de participer à tous les jeux jusqu'au moment où ceux-ci se concluent. Chaque offre pour un article donné se termine à une date et une heure indiquées sur le site Encheresalenvers.com.

La responsabilité de Encheresalenvers.com ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Encheresalenvers.com imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès Internet du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à Encheresalenvers.com.

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir absolument la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Encheresalenvers.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la mesure du possible, Encheresalenvers.com informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Encheresalenvers.com ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.

Article 6 - Les articles remportés:

Une fois que le gagnant de l'enchère est déterminé, Encheresalenvers.com le contacte et lui fait valider son adresse physique si nécessaire. Les articles sont envoyés dans les 7 jours après la clôture de la partie et vérification de toute anomalie. Ils sont généralement reçus dans un délai d'une à 3 semaines. Tous les articles sont envoyés par courrier.

Tous les articles ont pour la plupart une garantie du constructeur d'un an, sauf indication contraire.

Cette garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant ...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

Par défaut les réparations sous garantie ou hors garantie des matériels de marque en provenance des constructeurs (que ceux-ci soient directement présents en France ou représentés par un tiers), sont assurées par ces constructeurs ou leurs représentants agréés. En cas de panne ou de défectuosité, les matériels doivent être adressés directement aux constructeurs ou à leurs représentants agréés.

Les garanties des produits ne couvrent pas : l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation ...), - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée ; les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, Encheresalenvers.com ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie.

Le Client devra, dès réception, s'assurer du bon état des colis et faire les réserves d'usage auprès du transporteur dans le respect des formes et du délai légal prévus à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le client est dans l'obligation d'apporter la preuve de tout produit manquant ou endommagé.

Le transfert des risques s'opère départ entrepôt. En cas de retard d'expédition sur les produits figurant sur le site et seulement pour eux, Encheresalenvers.com ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit. Le client aura la possibilité d'annuler son enchère ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, Encheresalenvers.com ne pourra prendre aucune décision quant à la suite à donner à la commande du Client.

Article 7 - Modifications de Encheresalenvers.com

Encheresalenvers.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Encheresalenvers.com, les services ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Encheresalenvers.com, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à Encheresalenvers.com.

A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site Encheresalenvers.com. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site et toute enchère de sa part implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site Encheresalenvers.com

Article 8 - Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une stipulation des présentes conditions de vente et d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Encheresalenvers.com seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

En cas d'échec du règlement amiable, tous litiges pouvant survenir entre Encheresalenvers.com et ses Clients seront donc de la compétence exclusive des tribunaux de Paris et la loi applicable sera la loi française.

Article 9 - Autorisation de publication de données des enchérisseurs gagnants.

Chaque utilisateur gagnant donne dès maintenant son propre consentement et autorise Encheresalenvers.com à traiter et diffuser les données personnelles suivantes : son prénom, son département de résidence dans le but de promotion et de communication de l'activité exercé par Encheresalenvers.com, à travers le site et par d'autres moyens de communication tel que, de façon non exhaustive, journaux, télévisions, autres sites Internet, etc... Les données supplémentaires sont: le bien offert et le prix de l’enchère gagnante.